Une partie des décrets d’application précisant les modalités d’attribution des aides prévues dans le cadre du FONPEPS (Fonds pérenne pour l’emploi pérenne dans le spectacle) a été publié. Il s’agit notamment des aides suivantes : emploi pérenne des salariés du spectacle, embauche des jeunes artistes diplômés, prime aux contrats de longue durée (pour les entreprises de moins de 100 salariés).

Une circulaire ministérielle sous forme de questions/réponses est en cours de rédaction. Elle aura pour objet d’apporter des précisions sur certains points, tels que la possibilité de bénéficier de l’aide à l’emploi pérenne en cas de rupture conventionnelle dans l’année précédant l’embauche, la règle « de minimis » ou encore le champ des entreprises pouvant bénéficier de l’aide.

Une page dédiée à ces aides est consultable sur le site du ministère de la Culture ; y figurent également les liens vers les textes officiels.

 

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